» Inscription a l'Ordre

Ordre des Architectes
Conseil Local de l’Ordre des Architectes de Souk-Ahras

 

Adresse : Cité 1700 Logts N° :59C Souk-Ahras (41000), Algérie

Tél.: 037-32-38-56

Fax: 037-32-38-56

http://www.cloasoukahras.onlc.fr

 

Dossier de demande d'inscription et pièces justificatives


L'inscription à l'Ordre

L'inscription s'effectue auprès du Conseil locale de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel. Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l'Ordre des Architectes (Pour l'année 2010 la cotisation = 8.000.00 DA).

Compte CLOA Souk-Ahras : Banque CPA Agence de Souk-Ahras

RIB N°: 4100002849 05 


Dossier de demande d'inscription

La demande d'inscription doit être accompagnée du versement du droit requis pour frais d'inscription. Pour 2010, le montant des frais d’inscription à l’Ordre est de 6.000 DA (représente les droits de traitement de la demande d'inscription et prestation de serment).

Pour que la demande d'inscription soit recevable par la commission nationale d'inscription au tableau, les Architectes intéressés sont tenus de déposer un dossier auprès du conseil local de Souk-Ahras en deux étapes :

                    1ère étape (Prestation de serment) :

  • Demande manuscrite adressée à Mr le Président du Conseil National de l'Ordre es Architectes;
  • Formulaire d'inscription dûment rempli à retirer du conseil local ou (Télecharger le Formulaire)
  • Copie légalisée du diplôme d'Architecte d'état ou titre équivalent reconnu par l'état;
  • Un extrait du registre des actes de naissance n° 12;
  • Un certificat de nationalité ou photocopie légalisée de la CNI;
  • Un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois;
  • 03 Photos d'identité;
  • Un reçu de versement des droits de prestation de serment sur le compte du CLOA Souk-Ahras (6000,00DA) CPA Agence de Souk-Ahras
    RIB N°: 4100002849 05 ;
  • Une Attestation de fin de stage délivrée par le Président du CLOA (télécharger le model) ;
  • Une copie de la décision de désignation du maître de stage délivrée par le Président du CLOA avant le début du stage (télécharger le model);
  • Un rapport de stage établi par le maître de stage et approuvée par la commission d'inscription et stages du CLOA;
  • Déclaration sur l'honneur (à télécharger);
  • Attestation d’affiliation ou de non affiliation à la CNAS;

Le dossier est à déposer en trois (3) exemplaires auprès du siège de la délégation des Architectes de wilaya et envoyer le formulaire (pièce scannée) par émail à l'adresse du Conseil local de la région de Souk-Ahras (cloasoukahras@onlc.fr) et au Conseil National (ordre.architectes@gmail.com).

 

 

  1. L’inscription au tableau national est faite par le conseil national à l’initiative du Conseil local sur demande de l’intéressé.
  2. Le Conseil local statue sur la demande d’inscription dans un délai de trois (03) mois à compter de la date portée sur le reçu.
  3. Le Conseil local notifie au Conseil national, en les justifiant, toute inscription nouvelle et tout refus d’inscription.
  4. Le conseil national, peut dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la réception de la notification faire opposition à une inscription.
  5. Le délai précité de vingt et un (21) jour peut être prolongé une seule fois par le Conseil national s’il apparaît nécessaire de faire procéder à une enquête. Passé ce délais et ne trouvant aucune justification au refus, le Conseil national procède à l’inscription au tableau national. Notification en est faite au Conseil local concerner dans un délai de sept jours.
  6. Le Conseil national, par le biais du Conseil local, informe l’intéressé du programme des cérémonies de prestation de serment.

Remarques :

  1.  Chaque architecte doit s'assurer qu'il à fourni toutes les pièces demandées dans le dossier de demande d'inscription.
  2. La majorité des candidats n'ont pas déposés le rapport de stage qu’il devrait être élaboré par le maître de stage ainsi que la décision d'affectation du stagiaire.
  3. c.       Chaque architecte doit s'assurer que son dossier à été traité au niveau de la commission d'inscription du Conseil Local et qu'il à été transmet au Conseil National. 

 

 

  1. L'architecte qui désir s'installer, doit choisir le mode d'exercice : 

A -  à titre individuel, sous forme libérale,
B -  en qualité d'associé,  dans une Société Civile Professionnelle d’Architecture,
C -  en qualité de salarié, chez un architecte agrée ou dans une Société Civile Professionnelle d’Architecture,

  1. Après avoir prêté serment, une attestation d'inscription provisoire sera remet à l'architecte. 


                    2ème étape (Installation) :

  1. La preuve d'une adresse professionnelle (acte de propriété, Bail de location … etc) (pour les libéraux et les associés);
  2. Certificat d'existence (pour les libéraux et les associés);
  3. Copie de la police d'assurance responsabilité civile;
  4. Déclaration d’installation (à télécharger);
  5. Copie légalisée des statuts de sociétés (pour les associés);
  6. Attestation d’affiliation à la CNAS (pour les salariés);
  7. Attestation d'affiliation à la CASNOS et de non affiliation à la CNAS (pour les libéraux et les associés).

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